DGF « locale » : l'AMF s'oppose, l'APVF plus nuancée

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11 mai 2015

La proposition de la mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l’Etat dans le but de créer une dotation globale de fonctionnement locale fait réagir les associations d'élus. L'Association des maires de France (AMF), tout d'abord, s'y oppose fermement.  « Cette nouvelle proposition qui, comme les dispositions contenues dans le projet de loi NOTRe, vise à la dilution forcée de la commune dans l’intercommunalité », estime André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF et président du Comité des finances locales. De son côté, Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, rappelle que « la DGF est la traduction financière du partage des responsabilités et donc du lien direct entre l’État et les communes ». L’Association des petites villes de France (APVF), elle, soutient une meilleure compensation des charges de centralité, mais s’oppose à la DGF locale. « Cette réforme pénaliserait fortement les communes qui subissent déjà la baisse des dotations et pourraient les conduire à une impasse budgétaire et une perte de leur autonomie », avance l'APVF. L’association rappelle que des mesures ne peuvent être abordées efficacement sans que soit réexaminée la question de la baisse des dotations. Elle milite pour une DGF plus juste et plus lisible, permettant « une meilleure prise en compte et une plus juste compensation des charges assumées par les petites villes. »

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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