DGF : l'AMF propose aux collectivités d'estimer leur baisse pour 2015

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20 novembre 2014

A l'heure de la préparation des budgets communaux pour 2015, l'Assocation des maires de France vient de publier une note sur son site internet pour aider les communes à estimer la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue pour 2015. Cette simulation est toutefois à relativiser, dans la mesure où le projet de loi de finances pour 2015 n'a pas encore été voté par le Parlement. Les estimations sont ainsi fondées sur le mode de calcul de la première baisse de la DGF appliquée en 2014. La note est accessible uniquement aux adhérents de l'AMF sur son site internet.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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