Développement économique : régions et départements gardent la main

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23 février 2015

Les députés remettent le développement économique dans les mains des départements et des régions : telles sont les mesures prises par l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). En effet, les régions vont désormais recevoir, sur la base du volontariat, une délégation de compétences en matière d'emploi. Sans empiéter sur Pôle Emploi, celles-ci deviendront l'autorité organisatrice en matière d'accompagnement vers l'emploi. Les départements, quant à eux, vont pouvoir « poursuivre la mise en œuvre de leur actions de développement économique, à l’exclusion de l’octroi des aides aux entreprises », jusqu'au 31 décembre 2016.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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