Développement durable : le Sénat adopte une proposition de loi

Le Sénat a examiné, le 22 octobre dernier une proposition de loi d’origine sénatoriale visant à instaurer « des contrats territoriaux de développement rural ». Les auteurs de ce texte souhaitent « mettre en place des Contrats territoriaux de développement rural (CTDR) par analogie avec les contrats de ville, qui seraient engagés de manière contractuelle sur une période pluriannuelle entre l'État, un Pôle d'équilibre territorial et rural ou à défaut un syndicat portant un Schéma de cohérence territoriale (SCoT), et les Établissements publics de coopération intercommunale qui composent ces territoires ». Le texte a été adopté après des amendements proposant des critères plus adaptés (densité de population et revenu par habitant) à l’identification des territoires ruraux en difficulté.