Développement durable : le Sénat adopte une proposition de loi

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26 octobre 2015

Le Sénat a examiné, le 22 octobre dernier une proposition de loi d’origine sénatoriale visant à instaurer « des contrats territoriaux de développement rural ». Les auteurs de ce texte souhaitent « mettre en place des Contrats territoriaux de développement rural (CTDR) par analogie avec les contrats de ville, qui seraient engagés de manière contractuelle sur une période pluriannuelle entre l'État, un Pôle d'équilibre territorial et rural ou à défaut un syndicat portant un Schéma de cohérence territoriale (SCoT), et les Établissements publics de coopération intercommunale qui composent ces territoires ». Le texte a été adopté après des amendements proposant des critères plus adaptés (densité de population et revenu par habitant) à l’identification des territoires ruraux en difficulté.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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