Deux sénateurs appellent à la nomination d'un secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

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21 juin 2017

À la suite de l’annonce du départ de M. Richard Ferrand du Gouvernement, Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, et Louis-Jean de Nicolaÿ, coauteurs du rapport d’information « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité », demandent au Président de la République la nomination d’un secrétaire d’État à l’aménagement du territoire rattaché au Premier ministre. C'est l’une des 26 propositions de leur rapport publié le 31 mai dernier. Selon les deux sénateurs, « l’expérience prouve en effet que, lorsque ce sujet est confié à un ministre exerçant d’autres responsabilités ministérielles, celles-ci prévalent toujours sur l’aménagement du territoire. »

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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