Deux candidats remplaçants supplémentaires sur les listes des élections municipales

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10 mars 2016

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal. Il s'agit d'éviter des vacances de sièges au sein des conseils municipaux. Elle prévoit que la liste de candidats au conseil municipal comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté de deux candidats supplémentaires. Pour Jacqueline Gourault, sénatrice de Loir-et-Cher et Vice-Présidente du Sénat, « Pourvoir au remplacement d’un maire en cas de vacance sans faire une nouvelle élection est une démarche pragmatique et de bon sens. »

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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