DETR 2015 : les communes nouvelles seront privilégiées

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06 février 2015

Les projets d’investissements des communes nouvelles seront prioritaires en 2015 dans le cadre de l'emploi de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). C'est ce que précise une circulaire du ministère de l'Intérieur adressée aux préfets. En 2014, la DETR était dotée de 616 M€ et le Gouvernement a fait le choix d'augmenter les crédits de paiement pour 2015 de 35,4 M€ afin d’atténuer le choc de la baisse des dotations. Dans le détail, les communes nouvelles pourront bénéficier de la DETR « durant trois années à compter de leur création si l’une de leurs communes constitutives y était éligible l’année précédant leur création », indique la circulaire. Celle-ci pourra également être utilisée pour la DETR pour « soutenir la création et les premières années fonctionnement des maisons de services au public (MSAP) ».

Pour consulter la circulaire.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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