Déserts médicaux : une centaine de sénateurs demandent un système de régulation à l'installation des médecins

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17 novembre 2017

Dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 au Sénat, Hervé Maurey, sénateur de l’Eure et Président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a déposé un amendement instaurant un dispositif expérimental de conventionnement sélectif des médecins pour lutter contre la désertification médicale. Cet amendement prévoit l’application d’un principe simple d’« une installation pour un départ » dans les zones sur-dotées, qui ne remet pas en cause le principe de la libre installation. Ce dispositif existe déjà pour la plupart des professions de santé (infirmiers, sages-femmes, orthophonistes, chirurgiens-dentistes). Outre cet amendement signé par une quarantaine de sénateurs, d’autres amendements de même nature ont été déposés par des sénateurs socialistes et Les Républicains. Au total, plus d’une centaine de sénateurs ont manifesté en les cosignant leur volonté de mettre en place un système de régulation à l’installation des médecins.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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