Des précisions sur les schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile

Une instruction publiée par le ministère de l'Intérieur vient de préciser les modalités d'élaboration des schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile. Prévus par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, ils « fixent les orientations en matière de répartition des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile sur le territoire de la région et présentent le dispositif régional prévu pour l'enregistrement des demandes, ainsi que le suivi et l'accompagnement des demandeurs d'asile. Il tient compte du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées et est annexé à ce dernier ». Dans cette instruction, Bernard Cazeneuve appelle les préfets à « veiller à la bonne information des élus locaux » et à « apporter une attention particulière à la concertation avec les collectivités territoriales lors de l'élaboration de ce schéma, selon les modalités qui vous paraîtront les plus appropriées ». La circulaire est enfin assortie d’un « Guide d'élaboration du schéma régional », précisant le contenu de ce dernier.

Pour accéder à l'instruction.