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Des précisions sur les schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile

Non classé
23 février 2016

Une instruction publiée par le ministère de l'Intérieur vient de préciser les modalités d'élaboration des schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile. Prévus par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, ils « fixent les orientations en matière de répartition des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile sur le territoire de la région et présentent le dispositif régional prévu pour l'enregistrement des demandes, ainsi que le suivi et l'accompagnement des demandeurs d'asile. Il tient compte du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées et est annexé à ce dernier ». Dans cette instruction, Bernard Cazeneuve appelle les préfets à « veiller à la bonne information des élus locaux » et à « apporter une attention particulière à la concertation avec les collectivités territoriales lors de l'élaboration de ce schéma, selon les modalités qui vous paraîtront les plus appropriées ». La circulaire est enfin assortie d’un « Guide d'élaboration du schéma régional », précisant le contenu de ce dernier.

Pour accéder à l'instruction.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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