Des précisions sur la répartition des dotations

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20 avril 2017

Le Gouvernement a publié, le 12 avril au Journal officiel, un décret précisant les critères de répartition de certaines dotations et de fonds de péréquation à destination des collectivités locales. Il résulte de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finance rectificative pour 2016. Parmi les principales évolutions, on trouve les modifications : du lafond appliqué lors du calcul de l'écrêtement de la dotation forfaitaire des communes ou encore des modalités de répartition de la dotation politique de la ville.

Pour consulter le décret.

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Paroles de maires

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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