Des pistes pour réformer les relations entre l'État et les collectivités locales

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03 juin 2016

Conseil des collectivités, vice-premier ministre chargé des territoires, ... L'ancien président du conseil général des Côtes-d'Armor et de l'Assemblée des départements de France (ADF),  Claudy Lebreton a présenté au Premier ministre, Manuel Valls, jeudi 2 juin, des propositions pour réformer les rapports entre l'État et les collectivités locales. Dans ce rapport, ce dernier n'a également pas manqué de critiquer les différentes lois de réorganisation territoriale qui ont, selon lui, créé "une zone de turbulences

Même s'il se félicite du portefeuille ministériel de Jean-Michel Baylet, à savoir l'aménagement du territoire et des collectivités territoriales, le rapport propose, par exemple, la création d'un poste de vice-premier ministre en charge des territoires. Sur les questions de logement de développement rural ou d'urbanisme, ce vice-premier ministre "se verrait déléguer les pouvoirs d'arbitrage et de coordination du Premier ministre" précise le document. 

Autre mesure phare avancée par Claudy Lebreton : la mise en place d'un "conseil des collectivités". Ce conseil devait réunir des élus locaux et régionaux mais n'aurait qu'un pouvoir consultatif "sur l'ensemble des projets de texte susceptibles d'avoir des répercussions pour les collectivités". Une revendication de taille donc puisqu'elle remet en question le rôle même du Sénat qui , selon la Constitution, "assure la représentation des collectivités territoriales"

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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