Des mesures renforcées pour accélérer la construction de logements sociaux

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28 janvier 2015

Près de 120 000 logements sociaux ont été financés en 2014, soit une baisse de 12 % par rapport à 2013. Face à cela, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, appelle chaque maire à contribuer à l’effort de production de logement social et à respecter les obligations de la loi SRU. Le Gouvernement prendra, quant à lui, « toute sa part pour financer les projets de logements sociaux », notamment avec plusieurs mesures telles que : l’aide aux maires bâtisseurs ; le taux de TVA réduit à 5,5 % depuis le 1er janvier 2014 ; l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; l’aide à la pierre ; la mobilisation de plus d’1 milliard d’euros avec Action Logement ; le maintien du taux du Livret A à 1 %. Pour rappel, 1,7 million de demandes de logements sociaux sont en attentes actuellement.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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