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Des caméras mobiles pour les policiers municipaux

Non classé
07 mars 2016

L'Assemblée nationale a adopté, le 3 mars, un amendement au projet de loi crime organisé/terrorisme/procédure pénale. Celui-ci vise à étendre à titre expérimental aux policiers municipaux l'usage des caméras mobiles. « A titre expérimental, et pour une durée de deux ans après la promulgation de la présente loi », le Gouvernement pourra autoriser « les agents de police municipale à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions », précise le nouvel article 32. Le maire devra autoriser leur usage et une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat devra avoir été conclue.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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