Départements : la hausse des droits de mutation pérennisée

Les députés ont voté ce vendredi 7 novembre une mesure destinée à pérenniser la hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières. Le budget 2014 autorisait, initialement, les départements à augmenter de 3,8 à 4,5 % le taux pendant deux ans. Face à l'explosion du RSA (+ 10 % en 2014) et sur proposition du Premier ministre Manuel Valls, l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui autorisera les conseils généraux à maintenir cette hausse au-delà de 2016. Le fonds de solidarité (péréquation) permettant d'amortir le reste à charge des départements les plus « pauvres » sera également maintenu.