Départements : l'aide pour le financement du RSA conditionnée

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15 octobre 2015

C'est la ministre de la Fonction publique et de la Décentralisation qui l'a annoncé lors du congrès de l'Assemblée des départements de France :  seuls les départements « qui ont réalisé dans les dernières années d’importants efforts de gestion » bénéficieront d'une aide exceptionnelle de l'Etat pour ceux incapables de verser le RSA en fin d’année. Une dizaine de collectivités éprouveraient en effet des difficultés. Un diagnostic devrait être réalisé avec l'ADF, d'une part, et une « une enveloppe » devrait être inscrite dans le projet de loi de finances rectificatif de la fin de l’année. « Nous avons besoin à court terme de 740 millions d’euros », évoque Dominique Bussereau, le président de l’ADF.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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