Départements : J.-R. Lecerf et M. Dagbert pour un nouveau pacte financier avec l’Etat

Les Présidents Jean-René Lecerf (département du Nord) et Michel Dagbert (département du Pas-de-Calais) appellent à un nouveau pacte financier Département-Etat. Ils souhaitent que l'Etat prenne en charge une partie du surcoût de toutes les allocations individuelles de solidarité (AIS) versées par les départements (RSA, personnes âgées...). Cette dotation ne concernerait que les Départements dont le reste à charge par habitant est supérieur à la moyenne nationale. A noter que les Départements qui ont un reste à charge inférieur à la moyenne pour les trois AIS ne seraient pas impactés par ce mécanisme puisqu’il relève de la péréquation verticale. D’après des simulations réalisées sur la base des chiffres de l’année 2015, cette dotation d’Etat atteindrait 951 M€ et serait répartie entre 84 départements bénéficiaires.