Départements : J.-R. Lecerf et M. Dagbert pour un nouveau pacte financier avec l’Etat

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10 octobre 2016

Les Présidents Jean-René Lecerf (département du Nord) et Michel Dagbert (département du Pas-de-Calais) appellent à un nouveau pacte financier Département-Etat. Ils souhaitent que l'Etat prenne en charge une partie du surcoût de toutes les allocations individuelles de solidarité (AIS) versées par les départements (RSA, personnes âgées...). Cette dotation ne concernerait que les Départements dont le reste à charge par habitant est supérieur à la moyenne nationale. A noter que les Départements qui ont un reste à charge inférieur à la moyenne pour les trois AIS ne seraient pas impactés par ce mécanisme puisqu’il relève de la péréquation verticale. D’après des simulations réalisées sur la base des chiffres de l’année 2015, cette dotation d’Etat atteindrait 951 M€ et serait répartie entre 84 départements bénéficiaires.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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