Départementalisation de Mayotte, une réforme mal préparée selon la Cour des comptes

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14 janvier 2016

La Cour des comptes rend public un rapport thématique consacré à la départementalisation
 de Mayotte. L'institution estime que « cette départementalisation rapide a été mal préparée et mal pilotée. » La situation financière du Département et des communes de Mayotte est dégradée. « Le manque de clarté des perspectives financières dans lesquelles s’inscrit cette évolution institutionnelle complique encore la situation », ajoute la Cour. Elle estime que les préalables identifiés dès 2008 dans le « Pacte pour la départementalisation » n’ont pas été remplis en temps voulu et cite l'alignement de la réglementation et de la législation applicables, le passage à la fiscalité de droit commun, les problématiques foncières, notamment. La Cour des comptes conclut que le Département et l’État doivent dresser des priorités claires 
et entreprendre sans délai la mise en œuvre des mesures appropriées.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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