Dématérialisation du JO : le Sénat a adopté les conclusions des commissions mixtes paritaires

A la demande du Gouvernement, le Sénat a examiné, au cours de sa séance du 24 novembre 2015, les conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. L’institution a adopté la proposition de loi ordinaire. Puis elle a adopté, par scrutin public à la tribune, la proposition de loi organique, par 324 voix pour et 0 voix contre. Les deux textes seront adoptés définitivement si l’Assemblée nationale valide les conclusions des commissions mixtes paritaires dans les mêmes termes le 9 décembre 2015.