Dématérialisation des marchés publics : Bercy publie un guide des bonnes pratiques

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04 février 2016

Bercy a publié sur internet un guide à destination des acheteurs publics pour les accompagner dans la dématérialisation des marchés publics. L'objectif est de réduire les risques liés à cette nouvelle procédure. Il est composé en 9 fiches pratiques et rappelle le cadre juridique ainsi que les différentes formalités. Il a été élaboré en partenariat avec la FNTP, la Capeb et l’Ugap. Le guide présente, enfin, la mise en œuvre d’une plateforme de dématérialisation, l’achat de certificats et d’antivirus, de liaisons Internet ou de prestations d’assistance. Il devrait être mis à jour lorsque les directives européennes relatives à la dématérialisation des marchés publics seront transposées.

Pour consulter le guide


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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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