Déchets dangereux : l’AMF et Eco-DDS trouvent un accord pour revaloriser le barème de soutiens

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14 février 2018

L’Association des maires de France (AMF) et Eco-DDS - l’éco-organisme de la filière déchets dangereux des ménages agréé par les pouvoirs publics le 22 décembre 2017 - ont négocié la révision à la hausse des ressources des collectivités et proposent aujourd’hui un nouveau barème plus avantageux pour le soutien à la collecte des déchets dangereux. Appliqué dès le 1er janvier 2018, il se traduira par une augmentation des sommes versées, soit plus de 15 % pour les plus petites déchèteries, et une multiplication supérieure à quatre pour les soutiens versés aux plus grandes déchèteries.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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