De nouvelles règles de gouvernance pour les comités de bassin

Un décret du Premier ministre vient de modifier les règles régissant les comités de bassin. Son objectif est de renforcer la place des représentants des collectivités locales dans ces instances et d'encourager une plus grande assiduité aux réunions. L’article 2 fait évoluer les règles d’élection du président et des vice-présidents des comités de bassin. Désormais, les présidents ne pourront plus être choisis que parmi « les représentants des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales » ou parmi les « personnes qualifiées ». Auparavant, le président pouvait être choisi aussi bien parmi les élus que parmi les « diverses catégories d’usagers de l’eau », organisation professionnelles, associations, etc. Par ailleurs, pour lutter contre l’absentéisme aux réunions des comités de bassin, tout membre pourra être déchu de son mandat après trois absences consécutives.

Pour télécharger le décret 2014-722 du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin.