De nouvelles normes d'accessibilité pour les établissements recevant du public

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18 décembre 2014

Les établissements recevant du public (ERP) sont désormais soumis à de nouvelles normes précises pour garantir l’accessibilité à toute personne. L'arrêté publié le 8 décembre dernier vient assouplir les règles, dans le droit fil des demandes de l'Association des maires de France. Ces dispositions concernent toutes personnes à mobilité réduite, et pas uniquement celles en fauteuil roulant. L'arrêté détaille les règles en matière de dénivellation sur un cheminement (pente inférieure à 6 % sauf exceptions), ainsi qu'en matière de stationnement - les places réservées doivent représenter au minimum 2 % du total de places disponibles. Le texte impose également d'autres règles concernant les escaliers, ascenseurs, etc.

Pour consulter l'arrêté.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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