De nouvelles mesures pour lutter contre les logements vacants

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02 décembre 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a présenté de nouvelles mesures pour remettre sur le marché 50 000 logements vacants en trois ans. La ministre a tout d'abord rappelé le lancement début novembre du premier réseau national des territoires mobilisés contre les logements vacants afin de mieux articuler les dispositifs locaux et nationaux. Les statistiques font ressortir en effet 100 000 logements vacants en zones tendues. Deuxièmement, Emmanuelle Cosse va proposer au Parlement un nouveau dispositif fiscal à destination des propriétaires qui remettent sur le marché leur logement vacant. Le propriétaire pourra déduire de son revenu de 15 % à 70 % des loyers perçus, selon l’effort qu'il aura consenti en matière de loyers. L’objectif fixé par la ministre est de mobiliser en trois ans 50 0000 logements soit la moitié des logements vacants immédiatement mobilisables et habitables. Enfin, Emmanuelle Cosse souhaite développer l’intermédiation locative. Ce dispositif permet de mettre à disposition de ménages modestes des logements privés grâce à l’intervention d’une association agréée qui apporte toutes les garanties au propriétaire. Des aides fiscales pourraient également être consenties aux propriétaires qui feraient appel à ce service.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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