De nouvelles mesures en faveur des projets d’aménagement

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a annoncé l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2016, de trois décrets visant à développer, améliorer et sécuriser les opérations d’aménagement et de construction de logements. Le premier décret, publié le 29 décembre 2015, réforme le règlement du Plan local d’urbanisme (PLU) et clarifie le code de l’urbanisme. « Il permet d’ajuster les règles pour mieux répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire », précise le communiqué du ministère. Le deuxième décret, prévu par la loi Alur et publié le 29 décembre 2015, précise notamment les obligations des maîtres d’ouvrage quant à la concertation du public. Il renforce l’association du public dans la conception des projets qui modifient leur cadre de vie. Enfin, le troisième décret allonge la durée de validité des permis de construire, qui passe de deux à trois ans, avec deux prolongations possibles d’un an sur demande du maître d’ouvrage. Les permis de construire pourront ainsi être valides pour une durée globale de cinq ans.