De nouvelles annonces sur les contrats de plan Etat-Régions avant l’été

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02 mars 2016

Philippe Richert, président de l’ARF a été reçu par Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, ce mardi 1er mars 2016. Lors de cette rencontre, Philippe Richert a tenu à souligner la nécessité de compenser financièrement pour les Régions le retrait des Départements du champ des interventions économiques. Il a rappelé qu'alors que les Régions disposent désormais d’une compétence exclusive sur le soutien ciblé aux PME et ETI, elles n’ont en revanche obtenu aucune ressource nouvelle. « Si l’on veut éviter une diminution de l’effort public de soutien des PME et ETI françaises, alors que celle ci sont déjà cinq fois moins accompagnées que leurs homologues allemandes, il est nécessaire d’attribuer aux Régions une ressource pérenne qui a été évaluée à au moins 500 millions d’euros », explique Philippe Richert. Jean-Michel Baylet a, par ailleurs, indiqué que les Préfets de Région allaient être saisis par le Premier Ministre pour ouvrir avec les Régions une fenêtre de révision des contrats de plan Etat-Régions CPER. Les révisions devraient intervenir avant l'été.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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