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De nouveaux contrats de plan État-Région (CPER)

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17 juillet 2014

Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, a présenté mercredi 16 juillet en Conseil des ministres les nouveaux contrats de plan État-Région (CPER) 2015-2020. Ces contrats de plan s'organiseront autour d'une priorité transversale : l'emploi. Cinq volets ont été définis par le Premier ministre : mobilité multimodale ; transition écologique et énergétique ; numérique ; innovation, filières d'avenir et usines du futur ; enseignement supérieur, recherche et innovation. Dès le mois de septembre, des négociations s'engageront avec les exécutifs régionaux pour aboutir à la signature de ces nouveaux contrats avant la fin de l'année, pour une mise en œuvre effective dès le début de l'année 2015. Toutes les collectivités y seront associées : les départements, les futures métropoles, les communautés de communes et les mairies. L'État mobilisera 1,6 milliard d'euros par an de 2014 à 2020. D'autres sources de financement seront également mobilisées : via certains opérateurs de l'État et via une partie du Programme des investissements d'avenir qui sera territorialisée. Ils serviront à financer les projets susceptibles d'exercer un effet de levier pour l'investissement local et participeront à la mise en œuvre des fonds structurels européens dans certaines régions.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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