DCRTP : l’ADF reste plus que jamais mobilisée et combattive

L’Assemblée des départements de France avait salué, avec les Régions de France, l'adoption d'un amendement en commission des finances au PLF 2017 excluant la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des variables d’ajustement. Toutefois, le Gouvernement a changé la donne. L'ADF dénonce, en effet, « la méthode employée par le Gouvernement qui a déposé en catimini un amendement consistant à rétablir le dispositif initialement prévu, et réduisant la perte pour les Départements de 400 à 200 millions d’euros ». L’association précise : « une baisse de la DCRTP, de quelque montant que ce soit, est inacceptable dans le contexte contraint que connaissent les Départements » et appelle le Gouvernement à « impérativement revenir sur cette baisse afin de ne pas entraver davantage l’exercice des missions que les Départements accomplissent au quotidien au service des populations les plus fragiles ».