Un arrêté de février 2010 fixe « les quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l’atmosphère ». Il s’applique à toute installation neuve et aux crématoriums en fonctionnement au plus tard en février 2018.
« L’arrêté a été publié mais nous attendons toujours le décret ! Les crématoriums s’équipent actuellement dans la plus grande insécurité juridique. Mais même en anticipant, tous les crématoriums français ne seront pas équipés en Février 2018 » s’alarme François Michaud Nérard, directeur général des services funéraires de la ville de Paris. Sur les 167 crématoriums recensés au 1er juillet 2014, 82 crématoriums n’ont toujours pas passé commande alors que les procédures sont très longues et que les constructeurs sont surchargés de travail. « Les exploitants et les collectivités locales doivent prendre leur responsabilité en termes d’environnement et d’éthique. Surtout que la France se situe loin derrière les autres pays européens déjà largement équipés de système de filtration » ajoute M. Michaud Nérard.
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