Couverture numérique des territoires : l’avis de l’Arcep confirme les orientations du Sénat

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27 octobre 2017

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a présenté au Sénat son avis n° 2017-1293 sur la couverture numérique des territoires. Celui-ci fait suite à une saisine effectuée le 1er août 2017 par le Président du Sénat, Gérard Larcher, et les commissions des affaires économiques et de l’aménagement du territoire et du développement durable. Dans cet avis, l’Arcep souligne « l’impérieuse nécessité d’accélérer la couverture numérique des territoires, tant dans un objectif de cohésion que de compétitivité ». Afin de respecter l’objectif final de raccordement de 100 % des Français au très haut débit d’ici 2022, l’Arcep insiste sur la nécessité de veiller à la cohérence du déploiement des réseaux de fibre optique et rappelle qu’elle ouvrira la voie à des solutions de très haut débit par voie radio pour les territoires qui le souhaitent. Enfin, l’autorité relève que les déploiements des opérateurs privés restent insuffisants pour respecter leurs engagements, y compris dans les grandes villes, et appelle à une accélération très sensible de leurs efforts.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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