Côte-d'Or : le Siceco adapte ses statuts à la loi Maptam

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14 janvier 2015

Depuis le 1er janvier 2015, le Siceco, anciennement « Syndicat Intercommunal d’Énergies de Côte-d’Or », a modifié ses statuts. Il devient un syndicat mixte fermé, le « Syndicat d’Énergies de Côte-d’Or », auquel adhère, désormais le Grand Dijon récemment transformé en communauté urbaine, pour représenter sept de ses communes. Ce changement fait suite à la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014. Le Grand Dijon a, en effet, évolué en communauté urbaine depuis le 1er janvier 2015. Cette décision a des répercussions sur le Siceceo à deux titres : le Grand Dijon a, parmi ses compétences obligatoires, la « concession de la distribution publique d’électricité » et 7 communes adhèrent à la fois au Siceco (qui conserve la compétence ci-dessus pour ces communes) et au Grand Dijon : en ce qui concerne l’électricité, elles sont désormais représentées par 9 délégués du Grand Dijon au sein du Comité syndical du Siceco qui compte aujourd’hui 140 membres. En conséquence, la gestion de la distribution d’électricité en Côte-d’Or est maintenant sous la responsabilité de trois « autorités concédantes » : le Siceco pour 665 communes dont 7 du Grand Dijon, le Syndicat d’électrification de Plombières les Dijon pour 37 communes dont 13 du Grand Dijon et le Grand Dijon pour les 4 villes de Chenôve, Dijon, Longvic et Marsannay la Côte.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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