Les élus locaux signent une convention avec la DGFIP

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19 novembre 2014

La direction générale des finances publiques (DGFiP) et les associations d’élus locaux viennent de signer une convention de partenariat destinée à optimiser les relations entre l'administration fiscale et les collectivités territoriales. L'ambition de la convention est de délivrer plus tôt aux collectivités « une information fiscale et financière la plus complète et rapide possible afin de permettre aux collectivités locales de préparer leurs budgets dans leurs meilleurs délais ». Ce sera notamment le cas pour les montants prévisionnels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui devraient être désormais connus pour le mois de novembre.

Pour télécharger la convention.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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