Contrats financiers Etat/grandes collectivités : France urbaine demande un comité de pilotage du dispositif de contractualisation

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19 décembre 2017

Les grandes lignes de la contractualisation des contrats financiers Etat/grandes collectivités seront fixées par la loi de programmation des finances publiques d'ici quelques jours. Toutefois, France Urbaine estime que « de nombreux points demeurent logiquement à clarifier afin de parvenir à un "mode opératoire" parfaitement balisé ». C’est pourquoi Jean-Luc Moudenc, président de France Urbaine s'est exprimé à Cahors et a demandé « la mise en place d'un comité de pilotage du dispositif de contractualisation composé des associations d'élus concernées et ayant exprimées leur adhésion à la démarche contractuelle ».

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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