Contrats Etat-Collectivités : le compte n'y est pas

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15 mars 2018

Pour l’AMF, l’ADF et Régions de France, le compte n'y est pas. Le Gouvernement vient, en effet, de publier la circulaire visant à mettre en œuvre les dispositions de la loi de programmation relative aux finances publiques 2018-2022 portant sur la contractualisation financière Etat-collectivités locales. L’AMF, l’ADF et Régions de France estiment que ces « contrats » font injustement porter la prise en charge d’une partie du déficit de l’Etat par les collectivités locales. Les associations alertent, par ailleurs, sur le risque de nouvelles réductions des investissements et des services à la population : « la mise en place de ces contrats risque de conduire à une réduction des services à la population et à renoncer aux investissements puisqu’ils génèrent en moyenne entre 2 et 4 % de dépenses réelles de fonctionnement supplémentaires les premières années », expliquent-elles.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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