Contrat de performance Etat-SNCF Réseau : les régions dénoncent le désengagement de l’Etat

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21 avril 2017

Les représentants des Régions aux organes de gouvernance de SNCF et de SNCF Réseau se sont abstenus lors du vote sur les projets de contrats de performance entre l’Etat et le groupe SNCF. En effet, les régions regrettent l’abandon par l’Etat de la moitié du réseau sur les lignes dites « UIC 7 à 9 », petites lignes recouvrant 46% du territoire français, et son absence d’engagement sur le financement du réseau ferroviaire, malgré les avancées obtenues pour donner une visibilité industrielle sur sa trajectoire d’investissements. Aussi, les régions demandent à l’Etat qu’il maintienne sa priorité pour le réseau existant et les trains du quotidien et qu’il accompagne les collectivités qui souhaiteront s’engager pour sauvegarder les lignes menacées de fermeture là où elles répondent à des besoins de mobilité.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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