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Concessions hydrauliques : Ségolène Royal propose de créer des sociétés d’économie mixte

Non classé
29 avril 2014

150 concessions hydrauliques arrivent à échéance avant 2023, représentant 25 % de la production d’hydroélectricité, première énergie renouvelable, en France. Maintes fois retardée, aucune décision sur l'avenir de leur exploitation n'a été prise à ce jour. Toutefois, une solution public-privé semble désormais émerger. Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, propose ainsi de créer des sociétés d’économie mixte (SEM), à majorité publique, s’inspirant du modèle de la compagnie nationale du Rhône. La ministre considère, en effet, que "la mise en concurrence pure et simple présente des risques pour l’intérêt général de la gestion de la ressource en eau, de l’équilibre écologique des vallées et des conditions de distribution de l’électricité". Cette solution devrait être inscrite dans le projet de loi de programmation pour la transition énergétique dont les parlementaires auront à débattre prochainement. Par ailleurs, un travail de partenariat va être engagé avec les Régions et les autres collectivités territoriales, et des discussions sont déjà en cours avec la Caisse des dépôts et consignations. Le principe communautaire de concurrence sera appliqué aux entreprises de production d’électricité, partenaires des SEM.

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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