Concessions hydrauliques : Ségolène Royal propose de créer des sociétés d’économie mixte

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29 avril 2014

150 concessions hydrauliques arrivent à échéance avant 2023, représentant 25 % de la production d’hydroélectricité, première énergie renouvelable, en France. Maintes fois retardée, aucune décision sur l'avenir de leur exploitation n'a été prise à ce jour. Toutefois, une solution public-privé semble désormais émerger. Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, propose ainsi de créer des sociétés d’économie mixte (SEM), à majorité publique, s’inspirant du modèle de la compagnie nationale du Rhône. La ministre considère, en effet, que "la mise en concurrence pure et simple présente des risques pour l’intérêt général de la gestion de la ressource en eau, de l’équilibre écologique des vallées et des conditions de distribution de l’électricité". Cette solution devrait être inscrite dans le projet de loi de programmation pour la transition énergétique dont les parlementaires auront à débattre prochainement. Par ailleurs, un travail de partenariat va être engagé avec les Régions et les autres collectivités territoriales, et des discussions sont déjà en cours avec la Caisse des dépôts et consignations. Le principe communautaire de concurrence sera appliqué aux entreprises de production d’électricité, partenaires des SEM.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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