Compétences eau potable et assainissement, Gemapi, budgets des agences de l’eau : l’AdCF se mobilise

Non classé
17 novembre 2017

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) salue l'inscription à l'ordre du jour de l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à améliorer les dispositions relatives à la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). L'association avait, en effet, demandé des améliorations des textes législatifs existants. Elle soutient par conséquent la proposition de loi et plaide pour son adoption dans les meilleurs délais. L’AdCF souhaite par ailleurs que soit profondément repensé le financement de la compétence GEMAPI, dans une logique de solidarité de bassin entre l’amont et l’aval. Elle rappelle ses vives critiques des nouvelles ponctions budgétaires opérées sur les agences de l’eau, inscrites dans le projet de loi de finances pour 2018. L'ADCF demande, enfn, une interruption de ces prélèvements et la remise à plat du modèle de financement du cycle de l’eau.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right