Le Sénat a constitué une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée. Lors de sa première réunion, le 29 novembre, le bureau a été désigné. Chantal Jouanno a été nommée présidente, tandis que Ronan Dantec a été désigné rapporteur. Cette commission d’enquête a été créée à la demande du groupe écologiste, dans le cadre du « droit de tirage » prévu par l’article 6 bis du Règlement du Sénat, aux termes duquel « chaque groupe a droit à la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire ».Les travaux de la commission d’enquête débuteront le 15 décembre 2016.
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