Compensation des atteintes à la biodiversité : constitution de la commission d’enquête

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01 décembre 2016

Le Sénat a constitué une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée. Lors de sa première réunion, le 29 novembre, le bureau a été désigné. Chantal Jouanno a été nommée présidente, tandis que Ronan Dantec a été désigné rapporteur. Cette commission d’enquête a été créée à la demande du groupe écologiste, dans le cadre du « droit de tirage » prévu par l’article 6 bis du Règlement du Sénat, aux termes duquel « chaque groupe a droit à la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire ».Les travaux de la commission d’enquête débuteront le 15 décembre 2016.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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