Communes forestières : pas de hausse de la fiscalité

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05 octobre 2015

« Il n’est pas envisageable d’augmenter la contribution des communes au financement du régime forestier mis en œuvre par l’Office National des Forêts » : tels sont les propos tenus par le président de la Fédération nationale des Communes forestières, Dominique Jarlier, lors du Congrès national des communes forestières. En ligne de mire, l’actuelle négociation du Contrat Etat-ONF-FNCOFOR. Une détermination entendue par le ministre de la Forêt qui a demandé en contrepartie un « contrat ambitieux et réaliste », avec un objectif de mobilisation des bois supérieur à 8,3 millions de mètres-cubes en forêt des collectivités : « ce que l’on demandera aux communes forestières (...), c’est d’avoir dans les jours qui vont venir une discussion sur le niveau de la mobilisation sur le bois, c’est ce seul effort sur lequel on bâtira le contrat d’objectifs. C’est la condition de l’écriture d’un contrat qui permette de trouver un équilibre au fonctionnement de l’ONF », a déclaré le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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