Comment faire face à la réforme de l'instruction du droit des sols ?

L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont réalisé ensemble au cours de l’année 2014 une étude intitulée « Instruction du droit des sols, les enjeux d’une nouvelle organisation locale ». Elle fait suite à la loi Alur qui met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants. Les collectivités qui bénéficient jusqu’ici partiellement ou totalement du service de l’État devront innover « dans des organisations locales en misant au choix sur une solidarité entre communes, sur une organisation communautaire, sur une instruction mutualisée dans un cadre plus large (syndicat du SCoT...) », précise l'étude. Aujourd’hui, 23 % des communautés disposent d’un service mutualisé organisé pour le compte des communes membres. Cet ouvrage présente différentes formes d’organisation de ce service dans leur dimension juridique, organisationnelle et financière. Cette étude SERA en accès réservé aux adhérents de l’AdCF et de l’AMF jusqu’à mi-octobre.