Commande publique : la mission commune du Sénat publie un questionnaire

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07 juillet 2015

La mission commune d’information (MCI) sur la commande publique a mis en ligne un questionnaire et ouvert un espace participatif sur le site du Sénat. Accessibles depuis la page Internet de la MCI, ce questionnaire et cet espace participatif ont pour objet de nourrir la réflexion des sénateurs de la mission, en permettant à des praticiens de la commande publique (entreprises, pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices) d’exprimer leurs points de vue. Les contributions seront possibles jusqu’au vendredi 4 septembre 2015 à 12h00.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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