Le mercredi 3 décembre 2014, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a procédé à l’examen des dispositions du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. La commission a décidé de rejeter un certain nombre de mesures, parmi lesquelles le transfert des collèges aux régions, ainsi que des transports scolaires départementaux aux régions également. Dans le droit fil, Catherine Morin-Desailly, la présidente de la commission, s'est également opposée à l'automaticité du transfert des musées départementaux aux métropoles. Elle a, par ailleurs, précisé les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales exerceront la compétence partagée en matière de culture et de sport.
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