Collèges : le sénat refuse leur transfert aux régions

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05 décembre 2014

Le mercredi 3 décembre 2014, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a procédé à l’examen des dispositions du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. La commission a décidé de rejeter un certain nombre de mesures, parmi lesquelles le transfert des collèges aux régions, ainsi que des transports scolaires départementaux aux régions également. Dans le droit fil, Catherine Morin-Desailly, la présidente de la commission, s'est également opposée à l'automaticité du transfert des musées départementaux aux métropoles. Elle a, par ailleurs, précisé les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales exerceront la compétence partagée en matière de culture et de sport.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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