Collectivités locales : un outil pour estimer leur baisse de DGF

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20 janvier 2015

L'Association des maires de France (AMF) a lancé, lundi 19 janvier, un outil destiné aux communes et intercommunalités dont le but est d’évaluer la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015, 2016 et 2017. L'AMF explique sur son site internet qu'« Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014 (dont 252 millions pour les EPCI et 588 millions pour les communes), un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards sera opéré dès 2015 (équivalent à un tiers des 11 milliards annoncés pour la période 2015-2017) à répartir entre communes, EPCI, départements et régions. Pour les communes, le montant du prélèvement pour 2015 s’élèvera à 1,450 milliard d’euros et à 621 millions d’euros pour les EPCI, s’ajoutant à ceux déjà opérés en 2014.
 Les éléments concernant la DGF sont habituellement communiqués courant février, puis notifiés en juillet par les services de l’Etat », avant d'ajouter : « Cependant, en 2014, l’AMF avait été sollicitée sur les montants à inscrire aux budgets primitifs compte tenu des retards importants de l’administration. Afin de vous permettre, dès à présent, d’obtenir un ordre de grandeur de la baisse sur la période 2015-2017, l’AMF met à votre disposition un outil d’estimation de celle-ci qui peut vous être utile pour la préparation de vos budgets et des choix financiers à venir. »

Rendez-vous sur le site de l'AMF.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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