Collectivités locales : la fin des pesticides dès 2016 ?

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27 juin 2014

À l’occasion de l’examen du projet de loi biodiversité par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a fait adopter trois mesures visant à lutter contre les pesticides. L'une d'elle prévoit la suppression de l'usage des pesticides pour les collectivités locales dans le cadre de l'entretien des espaces publics à compter du 1er janvier 2016, au lieu du 1er janvier 2020. A noter que 4 000 communes ont déjà banni les pesticides de leurs usages.


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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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