Collectivités : Gérard Larcher appelle à une clarification des compétences

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18 novembre 2014

En déplacement à Chartres, le nouveau président du Sénat, Gérard Larcher, a appelé à une clarification des compétences des collectivités territoriales. Lors d'une réunion de la commission des lois du Sénat avec les élus d'Eure-et-Loir, Gérard Larcher leur a déclaré : « Tout ce que vous ferez pour clarifier la fonction de chacun des niveaux de collectivités sera particulièrement utile, tout en laissant cette marge de liberté, d'adaptabilité et d'initiative qui a toujours constitué la plus-value de l'action publique locale ». Le texte sur la nouvelle organisation territoriale sera examiné à partir du 16 décembre prochain au Sénat.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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