Clichy-sous-Bois (93) : requalification des copropriétés dégradées

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03 février 2015

Les copropriétés en mauvaise état de la ville de Clichy-sous-Bois vont bientôt bénéficier d'un dispositif inédit. En effet, un décret de création de l’opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD-IN) dans cette commune vient d'être publié au Journal officiel. Il s'agit de remédier à d'importantes « difficultés urbaines et sociales. De nombreux occupants se trouvent dans des situations de grande précarité, et vivent dans des conditions de sécurité et d’insalubrité dramatiques », précise un communiqué commun de Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville. Cette opération va notamment bénéficier de subventions de l’ANRU au titre du Nouveau programme de rénovation urbaine, puisque le quartier du Bas-Clichy fait partie des 200 quartiers prioritaires identifiés en décembre. La convention partenariale de mise en œuvre de cette opération devrait être signée très prochainement, afin que les premiers travaux sur site puissent démarrer au plus vite.

Pour consulter le décret.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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