Clap de fin pour les emprunts toxiques de la Seine-Saint-Denis

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05 décembre 2014

La Société de financement local (Sfil) et le Conseil général de Seine-Saint-Denis (CG 93) ont conclu un accord afin de transformer huit emprunts structurés - dont sept sont considérés à risque - en trois emprunts à taux fixe pour un montant de 407 millions d'euros. Par ailleurs, une demande d’aide pourrait être présentée prochainement au fonds de soutien créé par l’Etat pour aider les collectivités territoriales ayant contracté des emprunts à risque.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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