Christian Eckert ne ferme pas la porte au maintien du FDPTP

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28 novembre 2014

Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, est revenu devant les maires inquiets, sur la suppression du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) votée par l'Assemblée Nationale lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances 2015. Il a expliqué que cette décision serait pleinement du ressort des parlementaires et que ce fonds n'impacte en rien le budget de l'Etat puisque ce dernier n'y contribue pas. Il a également expliqué que la DGF (Dotation globale de fonctionnement) est calculée de manière injuste et inefficace et a plaidé pour une réforme de la DGF qui entrerait en application pour le Projet de loi de finances 2016, voté dans un an.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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