La commission des lois du Sénat a adopté, mercredi 4 mars, la proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux. Saisie d’une proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l’échange en matière de voies rurales, la commission des lois a souhaité limiter le champ de ce texte à la seule question des chemins ruraux. Un quart des chemins ruraux aurait alors disparu. Face au regain d'intérêt que ces chemins suscitent, la commission des lois a examiné le meilleur moyen de renforcer leur protection. Elle a ainsi écarté la proposition initiale visant à rendre imprescriptibles ces chemins au profit d’un dispositif incitant les communes à procéder à leur inventaire et à délibérer de leur devenir. Enfin, la commission a créé une procédure d’échange de parcelles comportant des chemins ruraux pour en modifier le tracé.
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