Certification des comptes : le département du Rhône reçu à la Cour des comptes

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10 avril 2017

Christophe Guilloteau, président du département du Rhône, a été reçu ce jeudi 6 avril 2017 à la Cour des Comptes, dans le cadre de la procédure de la certification des comptes qu’expérimente la collectivité dès cette année 2017. La réunion a permis de faire le point sur le lancement de cette expérimentation et d’acter le début des travaux. Didier Migaud, premier Président de la Cour des Comptes, a exposé les grandes lignes de cette procédure et ses enjeux pour l’État ainsi que pour les 60 collectivités locales participants à l'expérimentation. Suite à cela, les magistrats de l’institution commenceront à mettre en place la réalisation d’un diagnostic global d’entrée auprès de chaque collectivité concernée, avec un retour de synthèse prévu pour décembre 2017. Puis, dans le cas du départent du Rhône, la certification expérimentale des comptes du département sera réalisée à partir de 2020 jusqu’en 2022. En 2020, l’équipe d’évaluation fera parvenir un rapport de conclusion sur la capacité de la collectivité à entrer dans la phase de certification expérimentale.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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