Carole Delga présente les nouveaux outils de soutien à l'économie de proximité

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29 mai 2015

Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, a réuni à Bercy les principales associations d’élus représentant les communes et intercommunalités pour leur présenter les outils favorisant la diversité commerciale et artisanale de proximité. Les nouveaux Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) inviteront les élus locaux à s’inscrire, avec une vision d’ensemble du bassin de vie, dans un projet global de soutien à l’économie de proximité. Lancés le 17 mai dernier, leur mode d’attribution correspond dorénavant à un dispositif d’appel à projets répondant mieux aux attentes des commerçants et des artisans, ainsi que des collectivités territoriales. Le cahier des charges est consultable ici. Carole Delga a également présenté les contrats de revitalisation commerciale et artisanale, véritable « boîte à outils » pour aider les collectivités « dans leurs actions de développement des activités de proximité : refonte du droit de préemption sur les fonds de commerce des communes pour en faciliter l’utilisation, allongement des délais pour trouver un repreneur ». Elle a, enfin, évoqué un rééquilibrage de la composition des commissions nationale et départementales d'aménagement commercial (CNAC et CDAC) pour une représentativité renforcée, et lancement de l’Icode (Implantation locale des commerces de détail), application interactive de base de données sur la densité commerciale, mis à la disposition des collectivités territoriales, des parlementaires et des réseaux consulaires. « Le commerce et l’artisanat sont des atouts indispensables pour faire vivre le lien social et créer des emplois au cœur même des communes », a déclaré Carole DELGA,

Retrouvez l’ensemble de ces outils détaillés ici.

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Paroles de maires

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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